Politique de confidentialité & mentions légales

Politique de confidentialité

Les présentes clauses ont pour objet d’informer le client des conditions dans lesquelles la société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, la société est soumise à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Informations sur le traitement des données personnelles

Coordonnées du délégué à la protection des données :

La société a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter librement pour toute demande d’information ou pour toute intervention sur vos données personnelles.

Alice BRISSEAU, 05 57 70 38 80, 20 chemin du petit bordeaux, 33610 CANEJAN

Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Les données à caractère personnelle sont collectées dans le cadre de la prospection et de la relation commerciale.

Elles permettent de contacter les clients dans le cadre de la commercialisation de nos programmes et du suivi de la relation commerciale : réponses aux demandes d’information, rendez-vous de présentation de la société et de ses projets, puis dans le cadre éventuel de la relation commerciale.

Ces données concernent :

  • Identité : nom, prénom,
  • Contact : coordonnées mail.

Pourquoi ces données sont-elles collectées et sur quel fondement ?

Identité et données de contact : indispensables à la gestion de la relation commerciale => intérêt légitime sur la base du consentement.

Personnes habilitées à accéder aux données :

  • Associés et salariés de la société : consultation et utilisation de toutes les données clients dans le cadre de la relation commerciale ;
  • Commerciaux, architectes et maîtres d’oeuvre salariés ou prestataires de la société : consultation et utilisation de toutes les données clients dans le cadre de la prospection puis de la relation commerciale.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la vente complète du programme prospecté par le client ou, en cas de concrétisation de la relation commerciale, pour une durée plus longue définie par la loi et le consentement spécifique du client.

Rappel de vos droits

En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, vous disposez du droit de :

  • Demander à la société l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2 point a), de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute demande relative à l’exercice des droits rappelés ci-dessus, le client doit contacter par courrier recommandé avec accusé de réception la société ou son délégué à la protection des données.

La société s’engage, conformément à la règlementation en vigueur, à apporter une réponse à la demande du client dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

Mentions légales

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.aquithab.com. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les informations présentées concernant les projets de construction sont à titre indicatif et ne peuvent nullement être considérées comme des données contractuelles.

Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Editeur du site

SARL AQUIT’HAB
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ immatriculée 838 344 620 RCS Bordeaux
Siège social : 20 Chemin de Petit Bordeaux, 33610 Canéjan
Téléphone : 05 57 70 38 80

Publication : Alice BRISSEAU

Hébergeur du site

Dathio
9 rue du docteur Ollier
69100 Villeurbanne
Téléphone : 06 74 66 46 56

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet Aquithab.com, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos d’Aquit’hab, les images, les bases de données, les produits et slogans, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société S.A.R.L. Aquit’hab. Les photographies sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Karine Médina.
A ce titre, leur représentation, leur diffusion ou leur exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sont interdites et sanctionnées conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, et sous réserve de l’accord express et écrit de la société S.A.R.L. Aquit’hab, toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de tous éléments composant le site internet Aquithab.com, devra indiquer Aquit’hab comme étant la source de cette copie.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.